Termes et conditions
Mentions légales
Les précisions et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et ne constituent pas un guide précis pour la rédaction de vos conditions générales d'utilisation. Cet article ne saurait être considéré comme un avis juridique ni comme une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales d'utilisation.
Termos e Condições - noções fundamentais
Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent le cadre juridique régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lors de leur visite ou de leurs interactions avec ce site. L'objectif des CG est d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, son propriétaire.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être établies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients effectuant des transactions de commerce électronique doit avoir des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil redirigeant vers d'autres sites web, etc.).
Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Toutefois, ces dispositions peuvent varier d'une juridiction à l'autre ; il est donc conseillé de consulter un avocat local si vous souhaitez vous prémunir contre tout risque juridique.
Que faut-il inclure dans le document CGU ?
De manière générale, les conditions générales d'utilisation (CGU) régissent généralement les points suivants : qui peut utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; une mention indiquant que le propriétaire du site peut modifier ses offres à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article .